Madame le Maire,

Les élections municipales du 28 juin dernier ont rendu leur verdict. Sur 41 027 inscrits, votre liste est arrivée en tête avec 1388 voix de plus que la liste L’alternative pour Montauban que nous avons l’honneur de représenter aujourd’hui pour 6 ans au conseil municipal.
 Vous le savez l’abstention a été particulièrement élevée. S’agit-il d’une parenthèse accidentelle liée aux circonstances exceptionnelles ou d’un désintérêt des citoyens pour la chose publique ou l’expression de leur défiance vis-à-vis des élus ? Dans tous les cas, nous ne pouvons-nous y résoudre. Nous devons au contraire reconquérir les citoyens pour ne pas mettre en danger la démocratie. Et cela passe nécessairement par le respect de l’opposition car sans opposition il n’y a pas de démocratie. En tant qu’élus d’opposition au Conseil municipal et communautaire nous avons un rôle essentiel à jouer dans cette enceinte municipale. Nous serons particulièrement attentifs aux dossiers présentés. Nous n’abandonnerons pas ce qui a fait le socle de notre programme, nos valeurs progressistes, humanistes, citoyennes, solidaires et écologiques. Nous travaillerons dans l’intérêt des Montalbanaises et Montalbanais et nous porterons haut et fort ces valeurs pour bâtir le Montauban d’après. Votre fonction en tant que Maire est de veiller au pluralisme de l’expression et à la bonne tenue des débats qui garantissent de fait la démocratie.
Le mieux-vivre ensemble que nous appelons toutes et tous de nos vœux commence par le respect de chacun et notamment par le respect de l’opposition. C’est pourquoi par cette lettre, nous souhaitons que nos droits soient garantis :
En effet, les droits des élus de l’opposition n’ont cessé d’être renforcés, notamment par la loi n° 2002276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité. Comme nos collègues de la majorité, nous disposons des droits qu’implique le pouvoir de délibérer et des moyens matériels permettant d’assurer l’exercice de notre mandat.
Local : dans les communes de plus de 10 000 habitants, le droit à un local permanent est ouvert. L’attribution d’un local est un droit et n’est pas conditionnée à l’appréciation du maire (TA Lille, 16 février 1994, Joly c/ commune de Wattrelos), ce dernier étant tenu d’y satisfaire dans un délai raisonnable suivant la demande des conseillers (CE, 28 janvier 2004, Commune de Pertuis).Nous vous demandons donc un local équipé d’un téléphone, d’un ordinateur avec accès à Internet et avec la possibilité de scanner et d’imprimer.
Communication : lorsque la commune diffuse, sous quelque forme que ce soit, un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, un espace est réservé à l’opposition. Cette obligation concerne « toute mise à disposition du public de messages d’information portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, quelle que soit la forme qu’elle revêt » (CAA Versailles, 17 avril 2009, Ville de Versailles, n° 06VE00222), tel qu’un site internet ou une télévision locale. La loi ne fixe pas de règles précises sur l’importance de l’espace réservé. La jurisprudence indique néanmoins que ce dernier doit être suffisant, c’est-à-dire proportionnel au support et équitablement réparti entre les différentes tendances de l’opposition (TA Nice, ord. réf., 15 décembre 2008, n° 08MA05127). Dès lors, un espace correspondant à un cinquième de page, soit sept cents signes sur trente-cinq pages de publication, est insuffisant.Nous vous demandons que dans le journal municipal, l’équivalent d’une page A4 soit réservée aux tribunes d’expression libre du groupe d’opposition. Par ailleurs, ce droit d’expression de la minorité doit être garanti sur tout média utilisé pour la communication de la majorité municipale, selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales.
Propositions et amendements : les conseillers disposent d’un droit de proposition et d’un droit d’amendement des délibérations examinées : la légalité d’une délibération est soumise à la possibilité qu’ont eue les conseillers d’amender le texte et d’en débattre (CAA Paris 12 février1998)Nous vous demandons de respecter ce droit d’amendement.
Convocation des conseils municipaux : le délai de convocation est de 5 jours francs. Cependant, afin de pouvoir étudier en détail les délibérations et solliciter l’avis de citoyens montalbanais dans une démarche de démocratie participative, ce délai doit être rallongé.Nous vous demandons de bien vouloir nous adresser les convocations 15 jours avant chaque conseil municipal.
Indemnités : une somme minimale d’indemnités est attribuée à tous les conseillers municipaux, afin que l’accomplissement du mandat que leur ont confié les électeurs ne leur coûte pas. Elle n’occasionne donc aucune augmentation de l’enveloppe globale.Nous vous demandons de bien vouloir attribuer une indemnité à tous les conseillers municipaux sans augmenter l’enveloppe globale.
Prise de parole : en cours de séance, chaque élu doit pouvoir s’exprimer au moins une fois sur chaque délibération et reprendre la parole. Si le règlement intérieur vient fixer un temps de parole, ce dernier ne peut pas être limité de manière disproportionnée. Or nous constatons que le règlement intérieur actuel est très restrictif et ne permet pas l’expression argumentée des élus d’opposition. Par ailleurs nous vous rappelons, si besoin était, que les droits relatifs au pouvoir de délibération sont des droits personnels et ne sauraient être subordonnés à l’appartenance à un groupe politique.Nous vous demandons de bien vouloir permettre l’expression des élus d’opposition en leur garantissant les droits qui leur reviennent à savoir des droits individuels. Chaque élu pourra donc s’exprimer individuellement sur chaque délibération.
Question orale : un délai de plus de 48 heures avant la séance du conseil municipal ne peut être exigé pour le dépôt des questions orales des élus auprès du maire.Nous vous demandons donc un délai de 48 heures pour le dépôt des questions orales et non 72 heures comme actuellement.
Comptes rendus des commissions :Nous vous demandons que tous les comptes rendus des commissions municipales, des réunions des syndicats intercommunaux, des EPCI, etc. soient adressés, par mail, à tous les conseillers municipaux, qu’ils fassent ou non partie desdites commissions.
Présentation au personnel : en début de mandat, une visite de tous les services de la mairie, avec présentation au personnel, est organisée pour tous les élus.Nous nous tenons à votre disposition pour organiser ce temps de présentation et ferons tout notre possible pour nous rendre disponibles.
Formation des élus : chaque élu local a le droit de bénéficier d’une formation adaptée à ses fonctions, selon les modalités définies par l’organe délibérant de la collectivité.
Le conseil municipal, ainsi que le conseil communautaire doivent en effet, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l’exercice du droit à la formation de leurs membres. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre.Nous vous demandons de prévoir un budget suffisant afin que chaque élu puisse bénéficier, de fait, de son droit à la formation. Vous l’avez compris, la démocratie c’est une majorité et une opposition. Nous respectons la majorité, nous vous demandons de respecter l’opposition. Vous avez déclaré être le Maire de toutes les Montalbanaises et de tous les Montalbanais, vous avez l’occasion d’en faire la preuve. À cet effet, nous souhaitons que le règlement intérieur soit révisé dans le sens du respect de la loi et soumis au contrôle du juge administratif.

Nous vous prions d’agréer, Madame le Maire, nos respectueuses salutations. Arnaud HILION, Sandrine LAGARDE, Rodolphe PORTOLES, 
Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Jeannine MEIGNAN, 
Jacques ZAMUNER, Laetitia DESGUERS, Michel CAPPELLETTI, 
Andrea CARO-GOMEZ, Olivier FOURNET

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